Subvention arbres fruitiers – Le Guide Complet
Après avoir sorti un guide complet sur les primes à la plantation de haies, il m’était impossible de ne pas vous parler des subventions accordées aux arbres fruitiers en Wallonie.
Les arbres fruitiers profitent également d’un régime d’aide à la plantation de la part de la Région wallonne. (Yyyyaaahhaaaaa. C’est parti Cowboy!)
Dans le cadre du projet « YES WE PLANT » de nos politiciens, les arbres fruitiers sont repris dans leur objectif de 4000km de haies et/ou 1 million d’arbres.
Après tout, c’est assez logique. L’arbre fruitier a de nombreux bénéfices que je ne dois même plus t’expliquer, si ?
J’ai failli me faire avoir. Revenons-en à nos moutons.
Tu veux planter des arbres fruitiers, à petite ou grande échelle, et tu souhaites savoir le montant que tu peux recevoir, comment l’obtenir et ce à quoi tu dois faire attention ?
Tu es au bon endroit, mon ami. (Je peux t’appeler mon ami ? Désolé si cela te dérange, mais je suis plutôt du genre à tutoyer les gens.)
Dans ce guide complet (du moins j’espère!), je t’explique en long et en travers le principe de subvention à la plantation d’un verger (car oui, il faut planter plusieurs arbres afin d’en profiter).
Comme pour les haies, c’est un exercice périlleux, car la lourdeur administrative est bien présente. Je te promets de rendre cela le plus didactique possible. Tu tiendras le coup ?
N’hésite pas à partager ce guide en 9 étapes autour de toi. Il pourra aider tes connaissances à y voir bien plus clair sur les étapes pour mettre en place un projet de plantation d’arbres fruitiers.
Étape 1 – Un arbre fruitier, c’est quoi ? (Dans les langages des primes)
Table des matières
C’est important ! Dans le cadre des subsides à la plantation d’arbres fruitiers, ce sont les vergers qui sont visés.
Pour la Région wallonne, un verger est une plantation d’arbres fruitiers de variétés anciennes de haute-tige, avec un tronc d’une hauteur minimale d’1,80 mètre.
Par contre, pas de différences dans la variété. Pommiers, pruniers, poiriers, noyers, cerisiers … Tout est bon. Tant que c’est fruitier, greffé sur un tronc de minimum 1m80 et que l’on respecte les règles d’éligibilité (voir Étape 6).
Ne sont donc pas considérés comme des « arbres fruitiers » et n’ont pas droit à la subvention :
- Les arbres fruitiers basse-tige
- Les arbres fruitiers moyenne-tige
- Les arbustes fruitiers comme les groseilliers, les cassis, les mûriers …
- Les petits fruits comme les framboisiers, les fraisiers …
J’ai probablement fait des déçus, mais au moins, toi qui vient de me lire, tu sais si ton projet rentre dans ce premier cadre ou pas.
Est-ce pour ça que tu dois abandonner ton projet ? Je ne pense pas. Si tu me lis, c’est probablement parce que tu es convaincu qu’il est important de manger et de consommer autrement. De bons produits, issus de notre terre et cultivés avec amour. Si c’est ton cas, n’hésite pas à me contacter. On en discutera autour d’un thé.
Pour les autres, suivez le guide !
Étape 2 – Quand & comment préparer mon projet de plantation d’arbres fruitiers ?
Le plus tôt possible.
Si tu as une idée de plantation d’arbres fruitiers, tu dois y travailler dès maintenant. Pourquoi je te mets cette pression ?
Tout simplement, parce qu’il y a, depuis plusieurs mois/années, un attrait croissant pour ce type d’arbres et de projets. C’est une excellente chose, mais les pépiniéristes n’ont pas eu le temps d’adapter leur stock. Le résultat ? Une pénurie d’arbres de qualité.
Et soyons honnêtes. On est tous pareils. L’humain est impatient. Donc si tu me contactes en octobre pour planter un verger en novembre, je peux déjà t’annoncer que c’est trop tard.
Si tu dois commencer à réfléchir à ton projet le plus rapidement, ce n’est pas uniquement pour cela. Contrairement aux haies, un projet d’arboriculture fruitière (à petite ou grande échelle) demande plus de réflexions. Une série de questions vont se poser :
- Est-ce que je plante un verger haute-tige ou moyenne-tige ?
- Combien d’arbres vais-je planter ?
- Quelle surface suis-je prêt à consacrer à la plantation ?
- Qu’est-ce que je compte faire des fruits ?
- Est-ce un verger familial ou ai-je un objectif de valorisation spécifique ?
- Est-ce que le verger sera pâturé ? Si oui, par quoi ?
- …
Si certains sont très rapides pour se poser ces questions, d’autres prendront plus de temps. Et c’est bien entendu ok. Chacun son rythme.
Pourtant, tous ces éléments vont influencer ta demande de primes. Et oui, la disposition, le nombre, les variétés sont des éléments indispensables pour remplir la demande de subvention en une seule fois.
Quoi de pire qu’un dossier qui fait des allers & retours incessants avec des modifications ? On est d’accord.
Étape 3 – Primes Arbres Fruitiers – Quelles sont les conditions d’éligibilités pour obtenir une aide à la plantation ?
Et bien, ce sont les mêmes que pour les haies. Tu vas me dire que cela te fait une belle jambe, car tu es venu pour les fruitiers.
Pas de panique. On va parcourir cela ensemble. Il y a deux conditions d’acceptation et deux conditions d’exclusions.
Les conditions d’éligibilité :
- Le droit de propriété :
- Tu dois être propriétaire de la parcelle;
- Ou, tu dois avoir un droit d’usage de la parcelle (p. ex. un bail à ferme);
- Si tu n’es pas propriétaire, tu dois obtenir l’accord signé du propriétaire.
- La situation de la parcelle :
- Ta parcelle doit être en Région wallonne (Nooooooon, sans blague!?);
- Ta parcelle doit se trouver en zone agricole, en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural au plan de secteur.
Attention ! Tu n’as pas droit à une prime à la subvention dans le cadre d’une plantation en zone forestière. C’est un point important. Car même si ta parcelle est utilisée aujourd’hui comme parcelle agricole, tu ne pourras pas obtenir la prime si elle est reprise comme parcelle forestière au plan de secteur !
Les conditions d’exclusions :
Pour faire simple, si tu as zingué l’un ou l’autre arbre isolé (comme un pommier ou un frêne) sur ta propriété sans accord, on va difficilement t’aider à en replanter à quelques mètres de là seulement.
Si tu le souhaites, tu peux retrouver ces mêmes conditions avec des mots plus savants sur le site officiel de la Région wallonne. Mais en gros, pas de prime si :
- Par voie administrative ou judiciaire, tu as été soumis à une mesure de compensation ou de réparation dans le cadre de la délivrance d’un permis par exemple.
- Dans les 5 dernières années, tu as procédé – sans autorisation – à la destruction (abattage) d’une haie vive, d’un verger, d’un arbre isolé ou d’un alignement d’arbres.
Étape 4 – Planter un arbre fruitier et ne plus m’en occuper ?
Que nenni. Les anciens disent toujours que l’on plante rarement un arbre pour soi.
C’est le cas des fruitiers haute-tige. Très vigoureux, s’ils sont entretenus, il y a de grandes chances qu’ils aient une vie bien plus longue que toi.
Chez ma grand-mère, par exemple, j’ai des pommiers haute-tige (ce sont des Belle-Fleur Double) qui sont très très vieux. Lorsque ma grand-mère est arrivée sur place il y a un peu plus de 60 ans, ils étaient déjà en place et bien matures ! Si aujourd’hui, ils sont sénescents, ils portent encore chaque année.
Je doute que ta philosophie soit de jeter ton argent par les fenêtres, mais la Région wallonne veut que tu t’engages à maintenir les plantations pendant 30 ans », avec un entretien minimum tous les 10 ans dans le cadre des fruitiers.
Tu seras donc tenu de veiller à ce que les arbres subventionnés soient en vie pendant au moins 30 ans. Si l’un d’entre eux meurt avant ce laps de temps, tu seras tenu de le remplacer.
Étape 5 – Quel est le montant octroyé avec la prime plantation pour les vergers ?
Pas de surprise ici, c’est assez simple. Il s’agit d’un montant forfaitaire de : 37,5 € par arbre (si la plantation est réalisée par un entrepreneur spécialisé comme moi, sinon c’est 25 €).
Oui, enfin presque.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, il y a des critères de plantation à respecter.
Étape 6 – Comment planter un verger dans les règles d’obtention de la prime ?
En voiture Simone ! C’est là que cela se complique et que je rentre souvent dans la boucle.
Ce sont des règles que je connais par coeur, mais il faut être bien accroché pour tout saisir. Pour plus de facilités, j’ai essayé de les organiser par catégorie :
La quantité :
- Au minimum 15 arbres, tu planteras. Il n’est donc pas possible de demander la prime pour 4 arbres par exemple.
- Au maximum 200 arbres par an, tu planteras. Par bénéficiaire, seulement (déjà!?) 200 arbres seront subventionnés. Libre à toi d’en planter 240 si tu le veux.
Les espèces & variétés :
- Au minimum 5 variétés, tu planteras;
- 1 variété par tranches de 20 ans, tu rajouteras;
- Ces variétés doivent être à 90% minimum dans la liste établie par la Région wallonne. Mais attention, les arbres non repris dans la liste ne sont pas subventionnés. (C’est une liste de variétés fruitières locales et certifiées par le CRA de Gembloux). La liste se trouve dans l’annexe 3 du Vademecum. Je te rajoute cette liste dès que je peux. Ce sera biiiien plus simple.
La distance de plantation :
- L’écartement conseillé entre les arbres est de 6 à 30 mètres.
- La densité de plantation est comprise entre 50 et 150 arbres par hectare.
Mon conseil ? Un minimum de 12m entre les arbres en tout sens afin de pouvoir circuler avec la plupart des tracteurs agricoles.
Protection & entretien :
- Tu dois placer une protection contre le bétail ou le gibier. Sauf si tu prends la décision de ne pas pâturer le verger. On peut en discuter de vive voix si tu te poses la question.
- Il est fortement recommandé d’ajouter un tuteur pour les arbres fruitiers. Mais cela est indispensable selon moi !
- Tu t’engages à entretenir les arbres plantés au minimum une fois tous les 10 ans.
Étape 7 – Quelles sont les étapes d’une demande de subvention ?
J’en parlais au début de l’article. L’homme est de nature impatiente. Moi en premier !
Une fois le projet validé, tu voudras qu’il soit déjà planté et la subvention sur ton compte. En ayant lu ce contenu, crois-moi tu vas déjà pouvoir avancer plus vite à chaque étape.
Pour bien brouiller les pistes, la Région wallonne t’autorise à introduire ta demande de primes AU PLUS TARD 1 mois après la réalisation des travaux. Mais sur la plateforme de la Région, j’ai remarqué que tu ne peux encoder qu’une date de plantation postérieure à la demande. Je te recommande donc très fortement de réaliser la demande avant la plantation.
Si on est amené à travailler ensemble (ou pas d’ailleurs), je te propose de suivre le calendrier suivant :
- 4 mois avant le début de la saison de plantation en année A, soit en juillet, tu introduis ta demande en ligne via le formulaire électronique.
- Dans les 30 jours (en août de l’année A), tu reçois la décision de l’administration (autorisation ou refus)
- Te voilà serein !
- Tu disposes d’un délai de 3 ans pour effectuer les travaux de plantation à partir de cette date. Tu peux passer ta commande d’arbres fruitiers au pépiniériste pour l’année A+1
- En année A+1, tu plantes ton verger. L’esprit serein et avec des arbres de qualité.
- Au plus tard 3 mois après la plantation, tu dois signaler avoir effectué les travaux et demandé la liquidation de la subvention. À cette étape, tu dois fournir plusieurs documents/preuves:
- photos prises lors de/après la plantation
- La facture de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux (attention, celle-ci doit évidemment être datée d’après les travaux).
- Pour recevoir ton argent, tu devras attendre que les services du SPW soient venus vérifier l’ensemble des conditions énoncées dans cet article, mais aussi :
- Le taux de reprise atteint au moins 80 % des plants.
- La plantation est en bon état de végétation.
- Les travaux d’entretien contribuent à pérenniser les espèces entretenues.
- L’interdiction d’épandage de fertilisant minéral et de traitement phytopharmaceutique à moins d’un mètre du pied.
Bon, c’était simple, non ? J’espère que tu as tenu le coup. N’hésite pas à reparcourir le contenu plusieurs fois pour être sûr d’avoir bien compris. Tu peux aussi m’appeler pour en discuter si tu as des questions.
Étape 8 – Bonus – les autres aides que tu dois découvrir
La bonne nouvelle, c’est si tu es agriculteur. En plus de cette prime, tu as droit de demander 2 autres aides. Ces 2 subventions vont financer ton projet et t’apporter un retour sur investissement plus rapide.
Bien évidemment pour chacune des aides, tu vas devoir répondre à un cahier des charges. Je te mets les informations résumées ici, mais je te promets de faire un article dédié.
MAEC MC4 – Prairie à haute valeur biologique
C’est une Méthode Agro-Environnementale et Climatiques qui vise à préserver la biodiversité, mais aussi à protéger les sols et l’eau à travers un mode de gestion extensif.
- Variante Verger – La prairie a haute valeur biologique (PHVB) vise à maintenir le patrimoine agricole en conservant d’anciennes variétés d’arbres fruitiers.
- Engagement sur 5 ans minimum
- 450 €/ha/an
Autres cultures annuelles en AB
C’est un régime d’aide à l’agriculture biologique, uniquement applicable si tu es certifié bio. Tu peux également en bénéficier si tu en en transition bio.
- Uniquement pour les vergers de 50 à 250 arbres/ha
- Engagement sur 5 ans minimum
- 400 €/ha/an (550 €/ha/an si tu es en conversion bio !)
Étape 9 – Subsides à la plantation – Les liens utiles
À toutes fins utiles, je te mets ici en vrac les liens que j’ai trouvés utiles pour rédiger ce contenu de hauuuuuuute qualité (ego quand tu nous tiens) :
- YES WE PLANT : Yes We Plant
- Biodiversité Wallonie : Subventions à la plantation | Agir | La biodiversité en Wallonie
- Région wallonne : Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards
EXTRA BONUS – Mes emails privés
En t’inscrivant ici, tu reçois 1 email par mois minimum rempli d’astuces pour :
- T’encourager et t’aider à construire un projet d’indépendance nourricière en incluant la production fruitière en son sein.
- Recevoir des conseils, stratégies et méthodes concrètes pour savoir COMMENT créer & entretenir un espace résilient comprenant des arbres et arbustes comme les arbres fruitiers et les haies.
- Recevoir des partages de réflexions pour créer ensemble un espace agréable où il fait bon vivre.
- Et enfin, rejoindre une communauté de personnes qui, comme toi, aspirent à un autre possible pour gagner en indépendance, mieux vivre, mieux se nourrir et se tirer vers le haut.
Bonjour Cyril,
Nous souhaitons planter des fruitiers avec si possible une subvention.
Après lecture de ton blog je me demande si dans le cas où nous faisons les plantations avant de recevoir l’accord de subvention cet accord pourra quand même intervenir ?
Merci pour ton retour,
bel après-midi,
Bérengère Delbarre-Froment
Bonjour Bérengère,
Merci pour votre message. Chouette projet de vouloir replanter des fruitiers !
Ce n’est pas l’idéal, le mieux est – comme je le mentionne dans l’article de blog – de bien prendre le temps de réaliser les choses dans l’ordre. Le moindre souci et les longues discussions administratives sont lancées. Dans ton cas, ce sera la date de facturation de ton entrepreneur qui sera décisive. C’est possible mais tu joues avec la limite en somme 🙂
J’espère que cela répond à ta question ?
Au plaisir,
Cyril
Bonjour Cyril, tout d’abord merci d’avoir débroussaillé ce thème qui j’en suis certain en intéressera plus d’un.
J’aurai toutefois besoin deux questions, si j’ai bien compris seules les hautes tiges sont concernées, donc si j’ai envie de planter des boskoops et des reinettes étoilées en palmette ou en palissage pour faire des écrans végétaux et parce que je trouve cela plus facile à récolter (je n’ai plus 20 ans !!! ), je n’aurai pas droit à la prime car de ce qui m’a déjà été dit, c’est que pour faire des palmettes il faut des porte-greffes M9 ou M26 considérés comme basse ou moyenne tige. Ma question est certainement bête mais qu’est que l’on considère dans ce cas précis, le porte greffe ou la greffe ? Cela ne m’empêchera pas de planter de très nombreux fruitiers, mais si en plus j’ai droit à une prime c’est Byzance. Ma deuxième question, peut-on planter en Wallonie une haie mitoyenne de fruitier ? Avec l’accord du voisin bien évidement et pourrai je demander le cas échéant une prime ?
Bonne soirée,
Régis
Bonjour !
Merci pour votre message, cela fait plaisir. J’ai mis un peu de temps pour vous répondre mais celui-ci était passé entre les mailles du filet. Désolé !
Alors, en effet, comme mentionné dans l’article, il faut qu’il s’agisse d’arbres de haute tige pour bénéficier de la prime ! C’est donc le porte-greffe et sa vigueur, mais aussi l’entre greffe qui rentre en compte dans l’obtention de la prime.
Pour ton second point, c’est une très bonne question. Il faut voir comment cela peut-être réalisé techniquement. Il s’agira simplement d’un alignement d’arbres. Pour faciliter les démarches, il faudra qu’ils soient plantés sur une des parcelles uniquement, mais avec l’accord de l’autre propriétaire car nous sommes en bordure. 🙂
J’espère avoir été clair ?
Belle journée,