Primes à la plantation – Planter une haie grâce au subside de la Région wallonne en 7 étapes (Guide complet)
Tu souhaites planter une haie vive, une haie fourragère ou une haie pour la biodiversité en profitant de la prime à la plantation de haies en Wallonie ?
Tu as entendu parler du projet « YES WE PLANT » de la Région wallonne ? Tu as parcouru le site de la Région wallonne et celui dédié à la biodiversité en Wallonie ? Mais tu ne sais pas par où t’y prendre ?
C’est normal. Même pour moi qui baigne dans les haies et les arbres fruitiers, cela ne coule pas de source. C’est dans cet objectif que j’ai décidé de rédiger cet article : t’aider à comprendre comment obtenir le subside de la Région wallonne pour la plantation d’une haie.
Cette lourdeur administrative autour de ces subventions me pèse. Pas toi ?
Tiens-toi bien, il y a pas mal de préparatifs et de démarches afin de planter ta haie au mieux en Wallonie. Mais ce n’est pas impossible, loin de là.
J’espère que ce guide en 7 étapes claires va t’aider à y voir bien plus clair sur les étapes à mettre en place pour planter ta haie sereinement.
Je pense vraiment que bien se préparer et s’informer avant de se lancer dans un projet de plantation peut te faire gagner beaucoup de temps, mais surtout t’éviter des erreurs qui t’empêcheraient d’obtenir ta subvention à la plantation.
Assez parlé, préparons ta plantation ensemble !
Étape 1 : Quand entamer les préparatifs pour la plantation d’une haie vive ?
Table des matières
Si certain(e)s vont se lancer dans un projet de plantation sur un coup de tête, d’autres voudront vraiment se poser et prendre le temps de réfléchir à leurs besoins, leurs envies et auront besoin de connaître tous les tenants et aboutissants auxquels ils s’engagent.
C’est une question de personnalité.
Pour ma part, j’ai plutôt un esprit analytique et j’aime savoir que je contrôle un minimum une situation avant de me lancer. Ce contrôle, j’aime l’avoir seul. Comprendre par moi-même. (J’suis fait comme ça, on me changera plus.)
Pour te donner une idée, un délai de 10 à 12 mois (soit 1 an ou presque) entre les démarches administratives et la date de plantation me semble honnête.
C’est souvent le délai nécessaire (que j’ai remarqué) entre la première prise de contact et la plantation réelle de la haie. Rien ne t’empêche évidemment d’y réfléchir plus longtemps, planter une haie est un engagement à long terme et tu devras l’entretenir dans le futur.
Étape 2 : Primes Haie Wallonie – Quels sont les pré-requis d’obtention d’une prime à la plantation ?
Obtenir une prime à la plantation d’une haie en Wallonie, c’est possible.
Sinon pourquoi est-ce l’on planterait des centaines de mètres (voir des kilomètres) chaque année ?
Il y a de fortes chances que toi aussi, tu puisses bénéficier de cette prime.
Parcourons ensemble les conditions d’éligibilité pour obtenir une subvention à la plantation d’une haie. Il n’y en a que deux : le droit de propriété et la situation de la parcelle.
- Le droit de propriété :
- Tu dois être propriétaire de la parcelle;
- Ou, tu dois avoir un droit d’usage de la parcelle (p. ex. un bâille à ferme);
- Si tu n’es pas propriétaire, tu dois obtenir l’accord signé du propriétaire.
- La situation de la parcelle :
- Ta parcelle doit être en Région wallonne (Nooooooon, sans blague!?);
- Ta parcelle doit se trouver en zone agricole, en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural au plan de secteur.
Attention ! Tu n’as pas droit à une prime à la subvention dans le cadre d’une plantation en zone forestière. C’est un point important. Car même si ta parcelle est utilisée aujourd’hui comme parcelle agricole, tu ne pourras pas obtenir la prime si elle est reprise comme parcelle forestière au plan de secteur !
Jusque là, tu avoueras que ce n’est pas des plus compliqués ? Certes, mais il existe l’une ou l’autre condition d’exclusion :
Ah ben oui. Il ne fallait pas faire trop simple !
En gros, tu n’as pas droit à la prime :
Si tu as pété dans une haie parce qu’elle t’ennuyait. Logique que l’on ne te donne pas d’argent pour en replanter une autre à 5m de là.
On est d’accord ? On est d’accord.
Dans leur charabia administratif, cela donne ceci :
Tu n’as pas droit à la prime à la plantation si :
- Par voie administrative ou judiciaire, tu as été soumis à une mesure de compensation ou de réparation dans le cadre de la délivrance d’un permis par exemple.
- Dans les 5 dernières années, tu as procédé – sans autorisation – à la destruction (abattage) d’une haie vive, d’un verger, d’un arbre isolé ou d’un alignement d’arbres.
À NOTER : si, par exemple, tu n’as pas été repéré pour la destruction d’une haie par le passé, sache que la demande de primes implique le passage des contrôleurs sur ta propriété. Crois-moi, même si tu as fait tout ce qu’il fallait, mais qu’ils s’en rendent compte, la subvention peut te passer sous le nez ! À tes risques & périls !
Si tu le souhaites, tu peux retrouver ces mêmes conditions avec des mots plus savants sur le site officiel de la Région wallonne.
Étape 3 : À quoi est-ce que je m’engage en profitant de la prime ?
Avant de parler du montant octroyé grâce à cette prime, il reste un point non négligeable dont je dois te parler.
Ton engagement : « T’engager à maintenir/entretenir les plantations pendant 30 ans »
Ça veut dire quoi ça, chef ?
Ça veut dire que tu devras tout mettre en place pour que cette haie soit vivante et bien entretenue pendant 30 ans. Y compris pour tes héritiers.
Passons en revue quelques cas de figure. Pour faire bien, j’ai pris le pire du pire.
- Canicule : L’année de plantation, une sécheresse terrible (coucou 2022) s’abat sur le pays et je n’ai pas pris les mesures nécessaires pour l’arroser en suffisance. 80% des plants sont morts. Tu dois replanter la haie afin de refournir la haie complètement. Et ce, à tes frais.
- Entretien : Tu as entretenu ta haie basse taillée pendant 15 ans. Du jour au lendemain, tu décides de la laisser pousser. Mais 6 ans plus tard, une tempête de neige couche complètement la haie sur ta parcelle. Les plants meurent et/ou sont sur ta parcelle. Tu dois les couper. Tu dois alors replanter une haie basse taillée, à tes frais.
- Dégagement : Tu n’as pas veillé à mettre les plants de haie en lumière et de les dégager des adventices et de la concurrence. Ta haie meurt, étouffée. Tu dois alors replanter une haie, à tes frais.
Comme c’est de l’argent public, il n’est pas impossible que des contrôles aient lieu pendant cette période de 30 ans. Nos politiques voudront sûrement savoir où en sont les haies plantées d’ici 10 ans.
Mon but n’est pas de te faire peur, mais bien de te mettre face à tes engagements. Si le projet de plantation a bien été mené, les bonnes essences choisies et que tu interviens au bon moment lors de l’entretien, il n’y a pas de raison que ta haie ne se développe pas comme prévu.
Étape 4 : Quel est le montant octroyé avec la prime plantation pour les haies ?
Le jeu en vaut-il la chandelle ? Je pense que oui. La preuve ci-dessous.
Ce qu’il faut retenir :
- Les montants octroyés pour les plantations de haie sont forfaitaires. Pas de surprise.
- Mais ils varient en fonction du type de haie.
(Et pour faire simple, chaque type de haie est réglementée au niveau des règles de plantation. Je t’explique tout ça plus bas.)
Pour la plantation de haies via un entrepreneur spécialisé comme moi, le montant de la prime est de :
- 7,5 euros par mètre (ou 750€ par 100m) dans le cas d’une plantation mono-rang
- 10,5 euros par mètre (ou 1.050€ par 100m) dans le cas d’une plantation en double-rang
- 13,5 euros par mètre (ou 1.350€ par 100m dans le cas d’une plantation en triple-rang
Attention, toutefois, que la prime ne peut pas couvrir plus de 80% du montant total des travaux TVAC.
Étape 5 : Haie gratuite en Wallonie – Et si je profitais des plants gratuits de la Région wallonne ? Et si je plantais moi-même ?
Peu de gens le savent, mais il est possible de recevoir des plants de haie gratuitement de la Région wallonne. Le Graal, me diras-tu!?
Leur objectif est de planter 4.000 km de haies et/ou 1 millions d’arbres. Ambitieux !
Pour stimuler la communication, le gouvernement wallon a décidé d’offrir des plants pour les projets d’envergure en milieu ouvert. Un axe de communication intéressant, qui attire rapidement.
OUI, MAIS :
Il ne pourra pas y avoir de demande de subside pour la plantation.
Je te traduis cela autrement : on t’offre les plants, mais tu dois te débrouiller pour les planter :
- par toi-même;
- ou, à l’aide d’un chantier participatif;
- ou payer quelqu’un pour réaliser le travail.
Tu auras bien vite compris que soit cela te prendra du temps, soit tu devras payer un montant plus important que le solde restant dû de ta facture via un entrepreneur comme moi.
Ce que tu dois savoir aussi :
- Chaque commande comportera un mélange d’au moins 6 essences indigènes mais tu n’as pas la main mise sur la composition de ta haie. Certes, tu auras une haie mais aucune certitude sur ce que tu vas recevoir. Quid si tu veux une haie brise-vent ?
- Minimum 500 plants, max 8000 plants.
- Pas de plantation en forêt, ni en lisière de forêt, ni en zone forestière au plan de secteur. Logique, le but est de créer un maillage écologique en milieu ouvert.
- Tu t’engages aussi pour 30 ans !
Tu penses que le jeu en vaut la chandelle ? Je pense que la question est vite répondue. (Oh ça va, si on peut plus rigoler, même ici …)
Mon avis sur le sujet ? C’est une belle proposition, très aguichante sur papier. Et qui permet un bon relais dans la presse. Bref, on en parle. Mais cela est moins avantageux pour le client, car il n’est pas certain de planter une haie qui remplit son objectif initial, cela lui coûtera plus cher et il n’a aucune garantie sur les plants !
Mais ce n’est que mon simple avis. À prendre ou à laisser.
Étape 6 : Quelles sont les étapes d’une demande de subvention ?
Bah oui, une fois que t’es décidé sur la haie que tu vas planter, tu as envie de directement passer à la plantation (point suivant). Pourtant, ce que je te conseille, c’est de bien comprendre les étapes de la demande de subvention, comme ça pas de surprise après la plantation.
Après la plantation ? Eh bien oui, car la Région wallonne communique que tu dois introduire ta demande AU PLUS TARD 1 mois après la réalisation des travaux.
ERREUR !
Ben oui. Tu vas planter. Sans savoir si ta demande de subvention est bien en route? C’est comme si je te disais que tu allais commander ta voiture avant même de savoir si tu es capable de conduire un véhicule.
Voici ce que je te conseille :
- 4 mois avant le début de la saison de plantation, soit en juillet, tu introduis ta demande en ligne via le formulaire électronique.
- Dans les 30 jours (en août), tu reçois la décision de l’administration (autorisation ou refus)
- Te voilà serein !
- Tu disposes d’un délai de 3 ans pour effectuer les travaux de plantation à partir de cette date.
- Au plus tard 3 mois après la plantation, tu dois signaler avoir effectué les travaux et demandé la liquidation de la subvention. À cette étape, tu dois fournir plusieurs documents/preuves:
- photos prises lors de/après la plantation
- La facture de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux (attention, celle-ci doit évidemment être datée d’après les travaux).
- Pour recevoir ton argent, tu devras attendre que les services du SPW soient venus vérifier l’ensemble des conditions énoncées dans cet article mais aussi :
- Le taux de reprise atteint au moins 80 % des plants.
- La plantation est en bon état de végétation.
- Les travaux d’entretien contribuent à pérenniser les espèces entretenues.
- L’interdiction d’épandage de fertilisant minéral et de traitement phytopharmaceutique à moins d’un mètre du pied.
Étape 7 : Planter une haie vive, mais pas n’importe comment – Les règles de plantation
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une « haie vive » ?
J’ai repris la définition de la Région wallonne que je trouve assez claire.
Une haie vive est un « ensemble d’arbustes ou d’arbres plantés à faible distance les uns des autres de façon à constituer un cordon dense d’une largeur maximale de 10 mètres de pied à pied. »
Elle peut avoir plusieurs objectifs comme une réserve pour la biodiversité, un effet brise-vent ou encore un atout architectural en structurant le paysage. À cet effet, elle peut être taillée, libre et même être constituée de plusieurs rangs.
Si tu souhaites planter une haie et bénéficier de la prime à la plantation, tu dois aussi respecter plusieurs règles de plantation. Évidemment, ce sont des règles que je connais par coeur lorsque je construis un projet mais je te les redonne ici quand même :
Au niveau des plants :
- 3 espèces minimum tu planteras (avec un maximum de 49% pour une espèce)
- Au moins deux tiers des espèces plantées et deux tiers du nombre de plants sont choisis dans la liste des espèces entomophiles (entomo-quoi!? En gros : c’est ce que l’on appelle la « fécondation entomophile ». Ce sont des plants dont le mode de pollinisation est principalement lié aux insectes. Ce sont eux qui s’occupent du transport du pollen). Tu peux facilement retrouver la liste sur le site de la Région wallonne, mais dès que j’ai le temps, je la rajoute ici. Promis.
Longueur de plantation :
- Tu dois planter au minimum 100m en un ou plusieurs tronçons de minimum 20m. (sauf en zones d’habitat et d’habitat à caractère rural où la longueur totale des plantations est d’au moins 20 mètres). Je veux donc bien attirer ton attention sur le fait que si tu as plusieurs bouquets d’aubépines au sein de ton linéaire de haies, il faut que les tronçons entre les bouquets soient d’au moins 20m.
Distance de plantation :
- Maximum 70 cm entre 2 plants dans un même rang
- Dans le cas d’une double ou triple rang, l’écartement entre les rangs doit être entre 70 cm et 1m50. Souvent lors de mes plantations, je recommande 1m20.
- Maximum 5 plants d’une même espèce ensemble.
Protection & entretien :
- Si nécessaire, tu dois placer une protection contre le bétail ou le gibier. Cela semble logique, sinon, ils vont tout manger.
- En cas de paillage, tu dois uniquement mettre un paillage biodégradable (On est en 2022 sacre bleu !).
- Tu entretiens la haie afin de préserver sa pérennité :
- Dégagement de la haie minimum les 3 premières années afin de mettre les plants en lumière et diminuer la concurrence de l’herbe
- Taille des plants afin de densifier la haie.
- Travaux d’entretien réalisés en dehors de la période de nidification : 1er avril au 31 juillet.
BONUS – Subside à la plantation – Les liens utiles
Maintenant que tu as parcouru cet article en détail (je suis sûr que tu as tout lu), te voilà plus armé pour comprendre et relire les documents officiels si tu le souhaites.
À toutes fins utiles, je te mets ici en vrac les liens que j’ai trouvés utiles pour rédiger ce contenu de la mort qui tue (désolé pour l’expression mais c’est vrai, non ?) :
- YES WE PLANT : Yes We Plant
- Biodiversité Wallonie : Subventions à la plantation | Agir | La biodiversité en Wallonie
- Région wallonne : Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards
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